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sessions of a commission

См. также в других словарях:

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission Du Développement Durable — La Commission du développement durable (CCD, Commission on Sustainable Development CSD en langue anglaise) a été créée en 1993 suite à la résolution A/RES/47/191 du 22 décembre 1992 sur les Arrangements institutionnels pour le suivi de la… …   Wikipédia en Français

  • Commission du developpement durable — Commission du développement durable La Commission du développement durable (CCD, Commission on Sustainable Development CSD en langue anglaise) a été créée en 1993 suite à la résolution A/RES/47/191 du 22 décembre 1992 sur les Arrangements… …   Wikipédia en Français

  • Commission des activités non-américaines — House Un American Activities Committee House Committee on Un American Activities (HCUA) (1938 1975), est une commission d investigation de la Chambre des représentants des États Unis. Également appelé House Un American Activities Committee (HUAC) …   Wikipédia en Français

  • United Nations Commission on the Status of Women — Commission on the Status of Women redirects here. For the U.S. presidential commission, see Presidential Commission on the Status of Women. United Nations portal The Commission on the Status of Women (CSW or UNCSW) is a functional commission o …   Wikipedia

  • Sessions parlementaires — Session parlementaire Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d actualité. Sommaire 1 Types 1.1 Sessions… …   Wikipédia en Français

  • Commission de l'union africaine pour le droit international — La Commission de l Union Africaine pour le Droit International (CUADI) encore appelée African Union Commission of International Law ou (AUCIL) a été créée le 4 février 2009, avec un début d activité en mai 2010. Elle est née comme un… …   Wikipédia en Français

  • Commission on Private Philanthropy and Public Needs — The Commission on Private Philanthropy and Public Needs, better known as the Filer Commission,[1] was formed in 1973 to study philanthropy, the role of the private sector in American society, and then to recommend measures to increase voluntary… …   Wikipedia

  • Commission on Foreign Economic Policy — The U.S. President s Commission on Foreign Economic Policy (the Randall Commission) was established on August 7, 1953 by Public Law 215 entitled Trade Agreements Extension of 1953 [1] which extended the Trade Agreements Act of 1951 for one year.… …   Wikipedia

  • Commission de recours des militaires — Créée par le décret no 2001 407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires, la commission de recours des… …   Wikipédia en Français

  • Commission Internationale Permanente pour l'Epreuve des Armes à Feu Portatives — C.I.P. C.I.P. logo Formation 1914 Type standards organization Headquarters …   Wikipedia

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